Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions

Le « Site » : le site Web www.rouxel.com géré et animé par la société ROUXEL SECAMA (ci-après « ROUXEL »).

Le « Client » : il s’agit de tout professionnel commandant un Produit.

Le « Client en Compte » : il s’agit du client institutionnel qui souhaite disposer d’un compte personnel auprès de ROUXEL ou d’un de ses Affiliés.

Le « Catalogue » : il s’agit du catalogue général des produits ROUXEL vendus par correspondance ou en magasin.

La « Commande » : acte d’achat d’un Produit par le Client et n’engageant ROUXEL qu’après confirmation expresse et écrite de sa part.

L' « Affilié » : commerçant indépendant membre du réseau de distribution ROUXEL.

Les « Mentions légales » informent tout internaute, Client ou non, sur l’identité de l’exploitant et de l’hébergeur du Site ainsi que sur les conditions d’accès au Site.

L’« Inscription » : action permettant à un internaute de devenir Client et de pouvoir passer Commande.

Le « Produit » : article commandé par le Client.

Le « Panier » : ensemble des Produits sélectionnés en vue de passer Commande sur le Site.

Article 2 – Objet – Hiérarchie contractuelle

Les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de fixer les conditions et les modalités de ventes des Produits aux Clients par internet ou tout autre moyen. Pour les ventes depuis le Site, les présentes Conditions sont complétées des Mentions légales.

Les Conditions et le bon de Commande accepté forment l’intégralité du contrat liant les parties. Ainsi, les courriels et autres documents y compris conditions générales d’achat échangés préalablement à l’acceptation de la Commande n’ont aucune valeur juridique. En cas de Commande auprès d’un Affilié, les présentes conditions générales ont un caractère supplétif des propres conditions contractuelles de l'Affilié.

Article 3 – Compte Client – Acceptation des présentes Conditions

A l’Inscription sur le Site ou à la première Commande, le Client déclare être un professionnel. Le Client fournit une adresse postale et mail valables ; le Client s’assure dans le temps de leur validité.

A l’Inscription sur le Site, le Client choisit un identifiant et un mot de passe personnels. Après chaque utilisation, le Client doit s'assurer qu'il quitte son compte à la fin de chaque session. Le Client est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son compte, et est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, le Client doit immédiatement contacter le Site.

En passant Commande, le Client accepte expressément les présentes Conditions générales de vente. Les présentes Conditions générales sont susceptibles d’être adaptées ou modifiées à tout moment. Seule la version en vigueur des Conditions au jour de la Commande aura valeur juridique entre les parties.

Article 4 – Commande des Produits – Tarifs

Les prix des Produits sont exprimés en Euros hors taxes pour le continent européen et les DROM-COM français, sauf présence d’un Affilié local. Pour d’autres destinations, il est nécessaire de contacter ROUXEL.

Les prix ne comprennent pas les frais d’emballage, de transport, de douane et les assurances qui restent à la charge du Client.

Les Commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d'un bon de Commande dûment signé par le Client. Les ventes ne sont parfaites qu'après acceptation expresse et écrite de la Commande du Client par ROUXEL, qui s'assurera notamment de la disponibilité des Produits demandés.

Pour les Commandes en ligne, à tout moment, le Client peut vérifier les Produits dans le Panier, en ajouter ou en retirer. Pour valider la Commande des Produits dans le panier, le Client doit cliquer sur « valider ». Lorsque la Commande est validée, le Client est alors invité à payer sur la plate-forme de paiement dédiée (voir dispositions ci-dessous). Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client.

Pour le Client en Compte, des frais de gestion de compte seront facturés selon le barème en vigueur.

Article 5 – Disponibilité des Produits

ROUXEL honorera les Commandes dans la limite des stocks disponibles de ses fournisseurs.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, ou en cas de non-acceptation par le Client du délai de livraison qu'impose cette indisponibilité, ROUXEL proposera un Produit de remplacement à son Client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. En cas de refus, les sommes déjà prélevées pour le ou les Produits indisponibles, seront recréditées sur le compte débité dans un délai de trente (30) jours calendaires.

Article 6 – Paiement

Le prix de la Commande est payable comptant, avant la livraison des Produits, sauf acceptation écrite de ROUXEL. En cas de retard de paiement,des pénalités seront calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage, sans formalité ni mise en demeure préalable, outre la possibilité pour ROUXEL de suspendre toute commande et livraison en cours ou à venir, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé.

Pour les paiements sur le Site, les données bancaires communiquées ne sont ni connues ni conservées par ROUXEL. En cas d’échec du paiement électronique, les Produits ne sont pas livrés et la Commande est annulée de plein droit.

Article 7 – Livraison

7.1 Zone et lieu de livraison

Les frais d'emballage et d'expédition s’ajoutent au montant de la Commande selon le tarif en vigueur. Consulter les frais d'emballage et d'expédition.

ROUXEL livre dans le monde entier. Hors France métropolitaine, le Client doit contacter ROUXEL. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée à la Commande. Les transporteurs sont mandatés pour déposer les colis à l’entrée du commerce ou au pied de l’immeuble du Client. La livraison ne pourra en aucun cas se faire à l'étage.

A l’international, sauf mention contraire acceptée par écrit par ROUXEL, les produits sont réputés livrés « Free Carrier » (FCA) au sens des Incoterms version 2010.

7.2 Transport

Sauf exigence particulière du Client, les transporteurs sélectionnés par ROUXEL assurent la livraison des Produits.

7.3 Réception – Réserves

Il appartient au Client, en cas d’avarie des marchandises livrées, de non-conformité, de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Chaque colis doit être vérifié en présence du chauffeur avant de signer le bordereau de livraison.

Conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du code de commerce et même à l’international, tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception (dont copie sera adressée simultanément à ROUXEL) dans les trois (3) jours de sa réception, sera considéré comme définitivement accepté par le Client.

7.4 Livraisons

Les livraisons seront expédiées en une fois. Si un produit de la Commande n'est pas disponible, la Commande ne sera pas expédiée tant que le stock de ce produit ne sera pas disponible.

7.5. Retour de livraison – non livraison

Les frais d’emballage, de livraison et de retour sont à la charge du Client en cas de refus ou de non livraison de la marchandise. En cas d’adresse erronée ou de non présence lors de la livraison, les frais d’une nouvelle livraison sont à la charge du Client.

Les retours de marchandise, si le client n’est pas satisfait, ne seront acceptés que durant un délai maximum de quinze (15) jours. Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origine et en état. ROUXEL se réserve la liberté de refuser le retour s’il considère que l’emballage ou la marchandise est abimée.

Aucun remboursement ne sera effectué. Un avoir sera émis au nom du client. Cet avoir sera valable durant un délai maximum de 2 mois.

Article 8 – Réserve de propriété – Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits de ROUXEL au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits de ROUXEL sera réalisé dès livraison et réception desdits Produits par le Client. En matière internationale, selon les conditions « FCA » Incoterms version 2010, l’intégralité des risques est transférée au Client à la remise des Produits au transporteur.

Article 9 – Garantie

9.1 Absence de garantie d’adéquation au besoin Client

Le Client est seul responsable de l’adéquation du ou des Produit(s) commandés à ses besoins. ROUXEL ne saurait donc accepter le moindre retour pour cette raison.

9.2 Matériaux bois

Sauf garantie spécifique et expresse pour certains Produits en bois massif, l’indication d’une espèce de bois sur un Produit fait référence à son aspect extérieur : il s’agit de décors d’imitation.

9.3 Produits fabriqués par ROUXEL

Au titre de la garantie des vices cachés et pour les seuls produits entièrement fabriqués par ROUXEL, ROUXEL sera tenue au seul remplacement des marchandises défectueuses, sans que le Client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit. Cette garantie ne s’applique qu’aux Produits, contenant un défaut de réalisation les rendant impropres à leur usage et non susceptible d’être décelé par le Client avant utilisation.

Le cas échéant, les pièces défectueuses sont remplacées, sous réserve de vérification des défauts allégués. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés. ROUXEL se réserve le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute contestation et vérification sur place.

9.4 Autres Produits vendus

Les Produits sont vendus tels quels, sans aucune garantie d’aucune sorte. Cependant, sur certains Produits dûment identifiés, une garantie constructeur peut être consentie. Dans ce cas, toutes les réclamations doivent être portées directement auprès de ROUXEL dans les conditions de l’article 7.5 « Retour de livraison ». Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés. Cette garantie ne s’applique qu’aux Produits, contenant un défaut de réalisation les rendant impropres à leur usage et non susceptible d’être décelé par le Client avant utilisation. La garantie est applicableuniquement en France continentale. Le cas échéant, les pièces défectueuses sont remplacées, sous réserve de vérification des défauts allégués. En tout état de cause, la responsabilité de ROUXEL ne saurait être engagée au-delà de la garantie consentie par le constructeur, fabricant ou assembleur. Les frais de retour des produits sous garantie ne seront en aucun cas à la charge de ROUXEL.

Article 10 – Eléments distinctifs du Catalogue et/ou du Site – Propriété intellectuelle

L’enseigne « ROUXEL » est déposée à titre de marque. Le nom de domaine rouxel.com est protégé. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de son titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des partenaires et/ou fabricants des Produits.

Le Client reconnaît que le contenu du Catalogue, de toute documentation et du Site , y compris de façon non limitative, les textes, la base de données Produits, les programmes informatiques, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. Le Client reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les présentes.

Toute reproduction de tout ou partie des contenus ROUXEL dans un but autre que la consultation du Site ou la passation d’une Commande est interdite sans l’autorisation de ROUXEL.

Article 11 – Responsabilité

11.1 Accès et fonctionnement du Site

Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. ROUXEL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s’efforcera d’en avertir les Clients. Le Client doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site.

ROUXEL décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site et/ou d’un problème de connexion au Site.

11.2 Prise et Exécution d’une Commande

ROUXEL exclut toute responsabilité en cas de retard éventuel de livraison sur le délai indicatif annoncé. Un tel retard ne permet au Client ni de demander l’annulation de la vente, ni de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

ROUXEL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit que ce soit dans ses propres stocks, ceux du fournisseur ou du fabricant.

LA RESPONSABILITÉ DE ROUXEL NE SERA ENGAGÉE QUE S’IL EST ÉTABLI QUE LE DOMMAGE DÉNONCÉ RÉSULTE DE SON PROPRE FAIT ET QUE S’IL EXISTE UN LIEN DE CAUSALITÉ DIRECT ET CERTAIN ENTRE LA FAUTE ALLÉGUÉE ET LE DOMMAGE.

En tout état de cause, la responsabilité de ROUXEL, ne saurait excéder trente pour cent (30 %) du montant de la Commande, tous chefs de préjudice confondus.

11.3 Hotline

La responsabilité de ROUXEL ne peut être recherchée pour les conseils et informations techniques sur les Produits, fournies aux Clients. La responsabilité de ROUXEL ne peut non plus être recherchée en cas d’indisponibilité de la hotline ou d’interruption de ce service.

11.4 Suite à Inscription en ligne : perte ou usage frauduleux des identifiant / mots de passe

ROUXEL ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des mots de passe, identifiant du Client.

11.5 Force majeure

Aucune partie ne sera responsable d’une non-exécution de ses engagements en cas de circonstances qualifiables par les tribunaux française de cas de force majeure et en particulier : les grèves, actes terroristes, épidémies, guerres, catastrophes naturelles et problèmes affectant les fournisseurs, les transports ou la production. Dans de telles circonstances, chaque partie aura droit à un délai supplémentaire d’exécution. Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours calendaires à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente pourra être résilié par écrit par la partie la plus diligente, sans droit à indemnité pour quiconque.

Article 12 – Prescription

Toute action en responsabilité contre ROUXEL est prescrite un an après la Commande ou après la survenance du fait dommageable générateur en cas de responsabilité délictuelle.

Article 13 – Informatique & libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, les données à caractère personnel font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro n°1554428.

Toute donnée à caractère personnel concernant le Client, personne physique, est collectée directement sur le Site et/ou le bon de Commande. Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l’exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation de ces données. Pour exercer ses droits, le Client doit simplement adresser un courriel au Site à l’adresse mail info@rouxel.com.

En s’inscrivant, le Client donne autorisation pour un éventuel transfert des données d’inscription à d’autres partenaires français ou domiciliés dans un Etat membre de l’Union Européenne ou de tout Etat reconnu par la CNIL comme menant une politique de protection des données personnelles.

Article 14 – Divisibilité – Interprétation

Le fait pour ROUXEL de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.

Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité des Conditions et de toute autre clause.

En cas de contradiction entre une disposition des présentes Conditions générales, des Mentions légales ou de toute autre indication sur le Site, il convient de faire prévaloir les présentes Conditions générales.

Article 15 – Langue – Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes Conditions, les annexes et tout document ou contenu publié sur le Site sont rédigés en langue française et sont soumis à la loi française.

Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux du siège de ROUXEL.