Registre unique d'inscription du personnel et des stagiaires - L 29,7 x H 21 cm
Registre unique d'inscription du personnel et des stagiaires
Registre unique d'inscription du personnel et des stagiaires
Code : 14084
Matière : Couverture cartonnée 350 gr
Capacité : 52 pages
Dimensions : L 29,7 x H 21 cm
Poids : 0,20 kg
19,90
€ HT
19,90
€ HT
L'unité
+ éco-participation
€
+ éco-mobilier
€
+ TGAP*
€
+ forfait transport*
Soit € l'unité
Quantité
*Taxe générale sur les activités polluantes
Description
Cahier A4 horizontal de 52 pages.
1ère partie : 8 inscriptions par page, garde titre recto, 17 tableaux ouverts ( 34 pages )
2ème partie : 8 inscriptions par page, garde titre "stagiaires" recto, 7 tableaux ouverts ( 14 pages ).
Registre social obligatoire, conforme à l'article L.1221-13 du Code du Travail.
Possibilité de préciser le type de contrat (CDD, CDI, Stage, Apprentissage & Professionnalisation)
1ère partie : 8 inscriptions par page, garde titre recto, 17 tableaux ouverts ( 34 pages )
2ème partie : 8 inscriptions par page, garde titre "stagiaires" recto, 7 tableaux ouverts ( 14 pages ).
Registre social obligatoire, conforme à l'article L.1221-13 du Code du Travail.
Possibilité de préciser le type de contrat (CDD, CDI, Stage, Apprentissage & Professionnalisation)
Etabli par l’employeur, le registre du personnel permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Il doit comporter des mentions obligatoires concernant l’identification des salariés, les dates d’embauche et de départ, les contrats de travail. Le registre doit être conservé dans l’entreprise cinq ans après le départ du salarié. Toute infraction est punie d’une sanction pénale.
Un registre par établissement La tenue du registre du personnel est obligatoire au niveau de l’établissement. Conséquence : si l’entreprise comporte plusieurs établissement, l’employeur doit tenir dans chacun d’eux un registre du personnel.
Un registre par établissement La tenue du registre du personnel est obligatoire au niveau de l’établissement. Conséquence : si l’entreprise comporte plusieurs établissement, l’employeur doit tenir dans chacun d’eux un registre du personnel.
Des mentions obligatoires Les mentions portées dans le registre permettent d’identifier le salarié et le stagiaire :
* nom et prénom,
* nationalité,
* date de naissance,
* sexe,
* emploi,
* qualification,
* dates d’entrée et de sortie de l’établissement.
* nom et prénom,
* nationalité,
* date de naissance,
* sexe,
* emploi,
* qualification,
* dates d’entrée et de sortie de l’établissement.
